Conditions générales

Les présentes conditions générales fixent les droits et obligations entre le site www.30630.ca et ses utilisateurs. Si vous décidez d’accéder, de naviguer et d’utiliser ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions et à les respecter en tout temps.

Ce site de type e-commerce appartient et est géré par Sophie Boucher. Nous proposons une gamme de produits dérivés d’art contemporain d’artistes ayant un statut professionnel. Nous espérons, en tant que diffuseur, vous apporter un maximum d’informations sur le travail de nos artistes partenaires et sur leurs recherches par le biais de vidéos, d’articles, et autres, dans la section «les coulisses du 30630».

 

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Sophie Boucher et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. En aucun cas il vous est autorisé d’utiliser des éléments de site en tout ou en partit, sous peine de poursuite judiciaire, a moins d’une entente contractuelle avec l’entreprise 30630.

 

Ventes des biens

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site. Nous proposons une gamme de produits dérivés d’art contemporain, conçu par le 30630. Nous respectons les suggestions de redevance de la grille tarifaire CARFAC-RAAV 2021-2022 dans nos partenariats avec les artistes, assurant une juste rémunération et une reconnaissance envers leur génie créatif.

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques. Si vous avez des questions sur un produit et que vous ne trouvez pas l’information nécessaire, nous vous invitons à communiquer avec nous avant de commander, nos produits étant non-remboursable. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller pour votre achat.

 

Paiements

Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, JBC, UnionPay, DinersClub, Discover et ELO) comme mode de paiement. Le produit est livré une fois que la transaction est acceptée. Si vous souhaitez effectuer des changements à votre commande, vous devez nous contacter dans les 24 heures. Suivant cette période, votre commande sera définitive.

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

 

Transport et livraison

Nous favorisons une politique de transparence dans les frais liés au transport et à la livraison de vos achats. Nous espérons vous offrir le meilleur rapport qualité-prix. C’est pourquoi votre livraison peut vous parvenir en plusieurs paquets. Les tarifs peuvent être modifiés de temps à autre.

Vous recevrez un courriel confirmant la transaction de votre commande. Vos produits seront expédiés dans les 5 jours ouvrables par Poste Canada.

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

 

Remboursement

Les biens vendus sur notre site sont non remboursables. Toutefois, dans le cas où vous éprouvez un mécontentement, nous vous demandons de communiquer avec nous pour que nous puissions trouver une solution, afin que votre expérience reste optimale. Nous prendrons le temps d’étudier les situations cas par cas.

 

Limitation de responsabilité

Sophie Boucher ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Sophie Boucher et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

 

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Sophie Boucher de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

 

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

 

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Nous tentons de rendre votre passage le plus agréable possible, toute information nous permettant d’améliorer votre expérience est bienvenue. Veuillez communiquer avec nous par l’accès «Joindre le 30630».

 

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